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Fabrication de structures métalliques et métallerie sur mesure pour les particuliers et les professionnels, en Île-de-France et dans les départements limitrophes.

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Accueil/Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les conditions particulières inscrites au devis et aux documents acceptés définissent le contrat applicable à chaque projet.

Cette page évite volontairement d'inventer un acompte, un délai, une garantie, une assurance ou une juridiction unique. La version contractuelle remise avec la proposition doit être contrôlée par AZ Construction et, si nécessaire, par son conseil.

1. Identité du vendeur

Les propositions émises au nom d'AZ Construction identifient la société contractante et reprennent les informations nécessaires à la commande.

  • AZ CONSTRUCTION
  • 23 Chemin du Bac des Aubins, 95820 Bruyères-sur-Oise
  • SIRET : 84318993700017
  • RCS : 843 189 937 R.C.S. Pontoise
  • Contact : 09 71 35 74 96 · contact@azconstruction.fr

2. Devis et formation de la commande

Le devis transmis au client décrit l'objet de la prestation, son prix, les hypothèses techniques, les éléments inclus ou exclus, les modalités de règlement et la durée de validité de l'offre. La commande devient engageante selon les modalités d'acceptation indiquées dans ce devis. Toute modification ultérieure doit être formalisée par écrit.

3. Prix et paiement

Aucun tarif, acompte ou échéancier unique n'est annoncé sur cette page. Les montants, taxes, échéances et moyens de paiement applicables sont ceux figurant dans le devis et les documents contractuels acceptés.

4. Validation technique

Les dimensions, supports, accès, finitions, tolérances, documents à fournir et responsabilités des parties doivent être validés avant le lancement. Une information manquante ou une modification du site peut nécessiter une proposition complémentaire.

5. Délais, livraison et pose

Le délai possible est évalué pour chaque dossier. Le devis précise le point de départ du délai, les prérequis, ainsi que le périmètre de fourniture, retrait, livraison ou pose. Cette page ne promet aucun délai standard ni aucune prestation logistique automatique.

6. Garanties et assurances

Les garanties légales ou contractuelles s'appliquent selon la nature du contrat, de l'ouvrage et du client. Une garantie commerciale n'existe que si elle est expressément décrite dans les documents remis au client.

La couverture d'assurance d'un chantier ne peut pas être déduite de ce site. Avant engagement, demandez l'attestation applicable et vérifiez notamment l'activité couverte, la période, le territoire et la nature des travaux.

7. Clients consommateurs

Lorsque des règles de protection du consommateur s'appliquent, les informations précontractuelles, modalités de rétractation éventuelles et voies de médiation doivent figurer dans les documents adaptés au contrat concerné. Leur application dépend notamment de la nature du produit, de sa personnalisation et du lieu de conclusion du contrat.

8. Réclamations et différends

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées ci-dessus en rappelant le numéro de devis ou de commande. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les voies de recours et règles de compétence applicables dépendent ensuite du statut du client et du contrat signé.

Pour préparer une commande, utilisez le formulaire de demande ou appelez le 09 71 35 74 96.