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Expert en métallerie sur mesure depuis 2018 : garde-corps, escaliers, portes, fenêtres, portails et clôtures. Profilés Jansen. 1800m² d'atelier.

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23 Chemin du Bac des Aubins
95820 Bruyères-sur-Oise

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Accueil/Garanties
Garanties légales + assurance décennale

Ce qui protège
vos ouvrages

Parfait achèvement, biennale, décennale : voici, sans jargon ni clause cachée, les garanties légales qui couvrent vos travaux de métallerie — et les assurances qui les adossent.

Comment vos travaux sont couverts

En France, tout professionnel du bâtiment doit trois garanties légales à son client : le parfait achèvement pendant un an, le bon fonctionnement des équipements pendant deux ans, et la décennalependant dix ans pour les désordres graves. Elles s'appliquent automatiquement à compter de la réception du chantier — aucun contrat spécifique à souscrire.

Chez AZ Construction, la fabrication et la pose sont réalisées en interne, dans notre atelier de 1 800 m² à Bruyères-sur-Oise : un seul interlocuteur du devis au SAV, ce qui simplifie concrètement la mise en œuvre d'une garantie le jour où vous en avez besoin.

Détail de chaque garantie

1 an

Garantie de parfait achèvement (Article 1792-6 du Code civil)

Couvre : Tous les désordres signalés à la réception ou pendant l'année qui suit.

Garantie légale due par toute entreprise du bâtiment : pendant un an à compter de la réception des travaux, nous reprenons les désordres signalés au procès-verbal de réception ou notifiés par écrit ensuite, quelle qu'en soit la nature ou l'importance.

2 ans

Garantie biennale (Article 1792-3 du Code civil)

Couvre : Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (gonds, serrures, motorisations).

Garantie légale de bon fonctionnement : pendant 2 ans à compter de la réception, les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (charnières, paumelles, gâches, motorisations de portail) sont couverts. Les motorisations bénéficient en plus de la garantie de leur fabricant (Somfy, Nice, Came, FAAC), selon les conditions propres à chaque marque.

10 ans

Garantie décennale (Article 1792 du Code civil)

Couvre : Désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Garantie légale obligatoire pour les ouvrages relevant du gros œuvre (escaliers d'accès, garde-corps de balcon, verrières structurelles, portails sur ossature porteuse) : pendant 10 ans à compter de la réception, tout désordre majeur compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à son usage est couvert. AZ Construction est assuré en garantie décennale ; l'attestation en cours de validité est transmise sur simple demande, avant intervention.

Les documents que nous vous remettons

Pour faire valoir une garantie, il faut pouvoir dater et documenter les travaux. Nous vous remettons les pièces utiles, et les attestations d'assurance sont disponibles à tout moment sur demande.

  • Devis détaillé puis facture détaillée des ouvrages réalisés
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Attestations d'assurance (décennale, RC pro) sur demande
  • Conseils d'entretien de l'ouvrage (finition thermolaquée, articulations, motorisation)

Questions fréquentes

Quelles garanties s'appliquent à mes travaux de métallerie ?

Trois garanties légales du Code civil s'appliquent automatiquement : le parfait achèvement (1 an, tous désordres signalés), la garantie biennale (2 ans, bon fonctionnement des équipements dissociables comme les motorisations) et la garantie décennale (10 ans, désordres graves touchant la solidité ou l'usage de l'ouvrage). Elles courent à compter de la réception des travaux.

Êtes-vous assurés ?

Oui. AZ Construction est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de garantie décennale. Les attestations en cours de validité sont transmises sur simple demande à tout maître d'ouvrage ou syndic, avant intervention.

Les garanties sont-elles transmissibles si je vends mon bien ?

Oui pour les garanties légales : elles sont attachées à l'ouvrage, pas au propriétaire. En cas de revente, l'acquéreur bénéficie du temps de garantie restant (notamment la décennale).

Et la tenue du thermolaquage dans le temps ?

Le thermolaquage (poudre polyester cuite au four, réalisé dans notre atelier) offre une tenue pouvant aller jusqu'à 10 ans selon l'ouvrage, son exposition et son entretien. Un lavage à l'eau claire une à deux fois par an suffit à préserver la finition ; nous remettons des conseils d'entretien à la livraison.

Comment nous signaler un problème couvert par une garantie ?

Un appel ou un e-mail à notre équipe suffit (coordonnées en pied de page). Décrivez le désordre, joignez si possible des photos et la date de réception du chantier : nous qualifions la demande et organisons l'intervention. En cas de litige, un courrier recommandé reste la voie formelle.

Pour aller plus loin

Outil

Notre atelier 1 800 m²

Fabrication et thermolaquage en interne.

Méthodologie

Notre process

Du devis au SAV : la chaîne complète.

Couverture

Zones d'intervention

Île-de-France et départements limitrophes.

Une question sur les garanties ?

Notre équipe vous transmet sur demande les attestations d'assurance en cours de validité.

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